J.O. 248 du 25 octobre 2006
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Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0600712A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 1
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement. »Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé